Annexe : De la Procédure Pénale et des Cas Exceptionnels.
Généralités B.1 Le Juge est le dépositaire de l'autorité du Comte en terme de Justice dans les limites définies par la Charte du Juge.
B.2 En l'absence de loi spécifique, le Juge se doit de rendre Justice sur son seul bon sens juridique.
B.3 Le comte d'Artois dispose d'un droit de grâce sur la décision du juge.
De la procédure pénale B.4 Les éléments suivants doivent être présents, au moins une fois, dans l'acte d'accusation ou le réquisitoire de l'accusation, faute de quoi le procès pourra être annulé pour vice de procédure :
-L’exposé des actions de l'accusé.
-Les normes que ces actions enfreignent.
B.5 Le Juge dispose du droit de passer une plaidoirie ou de requalifier le dossier, ainsi que de rendre son verdict quand l'accusé est en retraite spirituelle depuis plus d'un mois. Dans le cas où cette retraite est prévue et dépasse le délai mentionné, un courrier de la part de l'accusé devra être fourni au Guet, au Procureur ou au Juge avec une date approximative de retour.
B.6 La personne mise en accusation à la possibilité de faire appel à un avocat. Elle doit alors le signifier dès sa première plaidoirie.
B.7 A l'issue du procès, l’accusé, le plaignant et le Procureur ayant instruit le dossier peuvent faire appel auprès de la Cour Suprême d'Artois.
Des cas exceptionnels B.8 Dans des cas exceptionnels, le Juge peut, sur accord du Comte, demander à ce qu’une autre personne juge une affaire.
B.9 Dans des cas exceptionnels, le Procureur peut, sur accord du Comte, demander à ce qu’une autre personne instruise une affaire.
B.10 Dans des cas exceptionnels, sur accord du Comte, un magistrat peut lancer une procédure de jugement exhaustive. Cette procédure permet d’effectuer un jugement avec multiples témoins qui pourront être questionnés, avec des défenses et des réquisitoires plus complets, etc. Dans le cadre de cette procédure le tribunal officie en place publique et seul un résumé est rapporté dans les minutes du procès.
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