|-Livre 01-| Constitution Artésienne

Art. I.1 : Le Comté d'Artois est un Etat souverain.
Art. I.1.1 : Ses frontières sont strictement inviolables.
Art. I.1.2 : Sa capitale est la ville d'Arras et ses institutions y siègent.
Art. I.2 : La langue officielle de l'Artois est le français.
Art. I.3 : La religion officielle de l'Artois est l'aristotélisme, tel que définie par l'Eglise Romaine et son dogme.
Art. I.4 : La devise officielle de l'Artois est "Artois, rends-toi ! Que nenni, ma foi !".
Art. I.5 : Le blason comtal de l'Artois est azur semé de fleurs-de-lys d'or, au lambel de gueules à trois pendants chargés chacun de trois châteaux d'or, alias de France au lambel de Castille.

Des institutions artésiennes :

Art. I.6 : Le Comte est l'Institution suprême en Artois.
Art. I.7 : Le Conseil comtal est l'organe gestionnaire et décisionnaire du Comté d'Artois.
Art. I.8 : Le Conseil des villes est le lien entre les villes artésiennes et le Conseil comtal.
Art. I.9 : Le Palais de justice est le siège de la Justice artésienne.
Art. I.10 : Le Guet est chargé de la sécurité intérieure des villes artésiennes.
Art. I.11 : L'Ost est chargé de la sécurité militaire du Comté d'Artois.
Art. I.12 : Le Palais Saint Vaast est le siège de la diplomatie d'Artois.
Art. I.13 : La Hérauderie d'Artois est chargée des affaires héraldiques et nobiliaires.
Art. I.14 : L'Université d'Artois est le lieu d'éducation et de culture du Comté d'Artois.
Art. I.15 : La Marine artésienne civile est chargée de la gestion des ports artésiens et des affaires maritimes.

Des droits fondamentaux :

Les droits fondamentaux sont applicables à toute personne se trouvant sur les terres artésiennes.

Art. II.1 : La liberté d’expression est garantie en Artois du moment que son exercice ne trouble pas l'ordre public.
Art. II.2 : Le droit de procédure judiciaire est garanti en Artois.
Art. II.3 : Toute religion est tolérée dans la sphère privée si elle est reconnue par le Comté.
Art. II.4 : La liberté de réunion est garantie sur le territoire artésien.
Art. II.5 : Toute restriction d’un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui.

De la citoyenneté :

Art. II.6 : Est artésien, toute personne étant née In Gratibus sur le sol artésien, possédant un fief en Artois, ou résidant In Gratibus depuis plus d’un mois en Artois.
Art. II.6.1 : Il est cependant loisible au Prévôt d'opposer un avis motivé à l'encontre d'une naturalisation.
Art. II.7 : Toute personne ayant déménagé depuis plus de deux mois hors d'Artois se verra retirer la citoyenneté artésienne.
Art. II.8 : Le Comte d'Artois peut octroyer, laisser ou retirer la citoyenneté artésienne, avec l'approbation du Conseil comtal.

Des droits particuliers :

Art. II.9 : Seul un citoyen artésien peut devenir Conseiller comtal, Maire, Tribun, diplomate, membres de l'Ost ou du Guet.
Art. II.9.1 : Exception sera faite par décision du Conseil comtal en cas de situation d'urgence.

Des dispositions générales :

Art. III.1 : Le Conseil comtal est chargé de la gestion du territoire artésien ainsi que de ses composantes en ce qu'il incarne le pouvoir décisionnel en Artois.
Art. III.2 : Le Conseil Comtal est composé de deux entités principales : le Comte d'Artois, et les Conseillers comtaux sous sa direction.

Du Comte d'Artois :

Art. III.3 : Le Comte d'Artois est reconnu dans ses fonctions par la majorité des citoyens artésiens élus aux élections comtales.
Art. III.4 : Le Comte veille au bon fonctionnement des institutions artésiennes en attribuant et en retirant les postes comme bon lui semble.
Art. III.4.1 : Exception est faite pour l'attribution du poste de Recteur.
Art. III.5 : Le Comte promulgue les décisions du Conseil comtal en y apposant son scel.
Art. III.6 : Le Comte représente l'Artois hors du territoire. Il est la plus haute autorité diplomatique du Comté.
Art. III.7 : Le Comte a le droit de rendre justice sur les terres d'Artois. Il est la plus haute autorité judiciaire du Comté.
Art. III.7.1 : Il possède le droit de grâce. Ce droit consiste à alourdir, alléger ou supprimer une peine, dans le respect du de Legibus et Consuetudinis Artesiae.
Art. III.8 : Le Comte peut demander les pleins pouvoirs du Conseil comtal en cas d'urgence par un vote à la majorité absolue d'une durée de vingt-quatre heures.
Art. III.8.1 : Il conserve ce droit jusqu'à ce qu'il y renonce ou qu'au moins six Conseillers le demandent.
Art. III.9 : Le Comte assure la permanence des institutions, et ne peut donc aller contre elles. Il doit respecter la Constitution en toute circonstance.
Art. III.10 : En cas de manquement grave, le Comte peut faire l'objet d'un vote de destitution à la majorité des trois quarts, soit les voix de neuf Conseillers sur onze.

Des Conseillers comtaux :

Des postes principaux occupés par les Conseillers

Art. III.11 : Les Conseillers sont répartis par le Comte dans les postes suivants :
Art. III.11.1 : Le Bailli assure la gestion de la trésorerie du Comté, l'approvisionnement en animaux, l'embauche de fonctionnaires, et le suivi des mandats en coordination avec le Commissaire au Commerce.
Art. III.11.2 : Le Capitaine dirige l'Ost.
Art. III.11.3 : Le Chancelier organise les relations diplomatiques de l'Artois depuis le Palais Saint-Vaast.
Art. III.11.4 : Le Commissaire au Commerce est en charge des marchandises du Comté d'Artois.
Art. III.11.5 : Le Commissaire aux Mines est en charge des mines et des ports artésiens.
Art. III.11.5.1 : Le Commissaire aux Mines peut nommer et révoquer un chef de port.
Art. III.11.6 : Le Connétable est responsable du budget et de la logistique des biens alloués aux forces armées.
Art. III.11.7 : Le Conseiller maritime assure l'organisation de la Marine civile.
Art. III.11.8 : Le Coordinateur des Maires assure la communication entre les Maires et le Conseil comtal au sein du Conseil des villes.
Art. III.11.9 : Le Juge est chargé de rendre la Justice au nom du Comte.
Art. III.11.10 : Le Porte-Parole assure la communication entre le Conseil comtal et le peuple artésien.
Art. III.11.11 : Le Prévôt des Maréchaux dirige le Guet.
Art. III.11.12 : Le Procureur porte devant le tribunal artésien les affaires qu'il estime suffisamment graves et documentées. Il assure la conduite de l'accusation et convoque les témoins à charge.
Art. III.12 : Le Conseil comtal peut créer des postes supplémentaires selon ses besoins.

Des Conseillers comtaux élus

Art. III.13 : Les Conseillers comtaux élus sont onze citoyens élus lors des élections comtales
Art. III.14 : Ils sont considérés comme tels dès la reconnaissance du Comte d'Artois.
Art. III.15 : Ils reçoivent leurs directives du Comte d'Artois et lui obéissent.

Des Conseillers comtaux non-élus

Art. III.16 : Les Conseillers comtaux non-élus sont des citoyens artésiens désignés pour apporter leur expertise dans le domaine choisi.
Art. III.17 : Ils sont désignés par vote du Conseil comtal pour y siéger.
Art. III.18 : Ils ne disposent pas du droit de vote.
Art. III.19 : Ils peuvent se voir confier les postes de Chancelier, de Conseiller maritime et de Coordinateur des Maires.

Des devoirs des Conseillers comtaux :

Art. III.20 : Les Conseillers sont tenus aux devoirs suivants :
Art. III.20.1 : Devoir d'obéissance : Ils doivent obéissance au Comte d'Artois et se doivent de suivre ses directives.
Art. III.20.2 : Devoir de collégialité : Ils ne doivent pas critiquer publiquement une décision du Conseil comtal ou faire en sorte de compromettre l'unité du Conseil comtal.
Art. III.20.3 : Devoir de confidentialité : Ils ne peuvent divulguer des informations considérées comme sensibles issues du Conseil comtal ou d'ailleurs.
Art. III.20.4 : Devoir de bon sens : Ils doivent prendre garde à leurs paroles et à leurs actes en tant que représentants du peuple artésien.
Art. III.20.5 : Devoir d'engagement : Ils doivent accomplir les tâches qui leur sont attribuées et participer activement et régulièrement aux travaux du Conseil comtal.
Art. III.20.5.1 : Un Conseiller prévoyant une absence prolongée ou déménageant dans une autre région se doit de démissionner du Conseil comtal avec un préavis d'une semaine.
Art. III.21 : En cas de non-respect des devoirs sus-cités, le Comte peut proposer l'exclusion d'un Conseiller par l'intermédiaire d'un vote à la majorité des trois quarts, soit les voix de neuf Conseillers sur onze.

Du vote au Conseil comtal :

Art. III.22 : Le vote est une procédure lancée par le Comte au sein du Conseil comtal pour lui permettre d'avoir l'avis de ses Conseillers comtaux élus sur un sujet donné.
Art. III.22.1 : En cas d’absence, un Conseiller peut fournir une procuration à un autre Conseiller.
Art. III.22.2 : Le Comte possède un droit de veto permanent.
Art. III.22.2.1 : Exception sera faite dans le cas mentionné par l'article III.10.
Art. III.23 : Sauf mention contraire, tous les votes du Conseil comtal sont à la majorité absolue.
Art. III.23.1 : En cas d'égalité, le Comte décide du résultat final.
Art. III.24 : Sauf mention contraire, tous les votes du Conseil comtal durent soixante-douze heures.
Art. III.24.1 : Les votes se terminent à l'expiration du délai, lorsque tous les conseillers se sont exprimés ou lorsque la majorité absolue est atteinte.
Art. III.25 : Aucun texte ne peut acquérir de valeur juridique sans être scellé par le Comte et sans avoir fait l'objet d'un vote du Conseil comtal.
Art. III.25.1 : Les décrets comtaux peuvent acquérir une valeur juridique grâce au seul sceau du Comte.

Art. IV.1 : La mairie est l'organe central de gestion d'une ville.
Art. IV.2 : Le Maire est un citoyen artésien élu à la tête d'une mairie par ses semblables.
Art. IV.3 : C'est un officier comtal qui peut être destitué par vote du Conseil comtal s'il ne respecte pas ses obligations.
Art. IV.3.1 : Le Conseil comtal lui désigne alors un remplaçant jusqu'à la prochaine élection.
Art. IV.4 : Le Conseil des villes est l'institution rassemblant les Maires, leurs officiers si besoin, les Tribuns et le Coordinateur des Maires, principalement.

Des compétences du Maire :

Art. IV.5 : Le Maire a pour mission d'assurer la gestion de la ville dont il a la charge.
Art. IV.5.1 : Il peut nommer des officiers municipaux pour l'assister dans son travail.
Art. IV.6 : Il peut rédiger et abroger des arrêtés municipaux, avec l'accord du Conseil comtal.
Art. IV.7 : Il peut lever l'impôt, avec l'accord du Conseil comtal.
Art. IV.8 : Il nomme et révoque le Tribun.
Art. IV.8.1 : Le Tribun est un officier municipal qui assiste le Maire pour la communication et la transmission des doléances, ainsi que pour l'accueil des nouveaux arrivants.

Des obligations du Maire :

Art. IV.9 : Le Maire est tenu de coopérer avec le Conseil comtal.
Art. IV.10 : Il doit être présent pour remplir ses responsabilités d'élu et de membre du Conseil des villes.
Art. IV.10.1 : En cas d'absence prolongée, il doit prévenir le Coordinateur des Maires ou le Comte d'Artois.
Art. IV.11 : Il est tenu de faire preuve de bon-sens et de bienséance en public.
Art. IV.12 : Il est tenu au devoir de confidentialité.

Art. V.1 : Les membres des forces armées sont des citoyens artésiens tels que définis par l'article II.6.
Art. V.2 : Les membres des forces armées prêtent serment sur l’honneur, devant Dieu et le Comte légitimement élu par le peuple artésien, afin d’être officiellement assermentés.

Du Guet artésien :

Art. V.3 : La sécurité intérieure des villes est confiée aux membres du Guet sous la responsabilité du Prévôt des Maréchaux.
Art. V.4 : Le Guet artésien est régi par le Code du Guet artésien.
Art. V.5 : Faute d’une preuve permettant de trancher, la parole d'un membre du Guet l’emporte sur celle d’un individu non-assermenté.

De l'Ost d’Artois :

Art. V.6 : La sécurité intérieure militaire du Comté d'Artois est confiée à l'Ost sous la responsabilité du Capitaine d’Artois.
Art. V.7 : L'Ost d'Artois est régi par le Code militaire de l'Ost d'Artois.

Des autres formes de groupes armés :

Art. V.8 : Tout groupement d'individus pouvant prendre les armes et n'étant pas reconnu officiellement par le Conseil comtal d'Artois est interdit.

Titre Six : De la Noblesse

Art. VI.1 : Est noble artésien toute personne détenant fief en Artois ou étant héritier de noble artésien.
Art. VI.2 : Tout noble ayant un fief en Artois prête allégeance au Comte d'Artois.
Art. VI.2.1 : Exception est faite pour les nobles issus du mérite.
Art. VI.3 : Tout noble doit se conformer aux règles de la Charte de la noblesse du Comté d'Artois.

Des privilèges :

Art. VI.4 : Les nobles artésiens ne sont pas tenus au respect des décrets municipaux ; seul leur honneur les y contraint.
Art. VI.5 : Les nobles artésiens sont libres de circuler en maisonnée [groupe armé] en Artois.